J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020301A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :
M. Joly (Sébastien, Alfred, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hyères (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan et Sébastien Joly, huissiers de justice associés ».